Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, la vente d'arbres de Noël est autorisée dans les zones où sont permis les groupes Commerce 4, 6 ou 7, et peut se faire à l'extérieur.
Aucun permis n'est requis à cette fin lorsque le commerçant en fait la vente sur un terrain où il opère déjà un commerce qui a fait l'objet d'un permis d'occupation.
Sous réserve de l'obtention d'un permis d'occupation, la vente d'arbres de Noël est autorisée dans les zones où sont permis les groupes Commerce 4, 6 ou 7, et peut se faire à l'extérieur.
Aucun permis n'est requis à cette fin lorsque le commerçant en fait la vente sur un terrain où il opère déjà un commerce qui a fait l'objet d'un permis d'occupation.
